Politique de confidentialité

1. Introduction et réglementations applicables

La présente politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") explique comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le site Web www.domestika.org et l'application mobile Domestika (la "Plateforme"), tels que la vente et l'abonnement aux cours, la création de votre profil sur la Plateforme, les communications, etc. (les "Services").

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, veuillez noter que :

a. Si vous résidez en Californie, la collecte de vos données personnelles sera régie par les lois sur la confidentialité de l'État de Californie. En particulier, la California Consumer Privacy Act (la "CCPA"). Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires à ce sujet ici.

b. Si vous résidez dans un pays membre de l'Espace économique européen, la manière dont vos données sont traitées et la présente Politique de confidentialité seront régies par le règlement (UE) 2016/679 (le "RGPD") et toute réglementation locale en matière de protection des données qui pourrait s'appliquer.

c. Si vous résidez dans un pays en dehors de l'Espace économique européen ou de l'État de Californie, vos données seront traitées conformément aux réglementations en matière de confidentialité applicables dans ces territoires.

Toutes les réglementations seront collectivement désignées sous le nom de "Réglementations applicables en matière de protection des données" aux fins de la présente politique de confidentialité.

2. Qui est le responsable du traitement des données ?

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données en vigueur, la personne concernée est informée que les données à caractère personnel fournies (les "Données à caractère personnel") seront traitées par Domestika Inc. ("Domestika") en tant que propriétaire de la Plateforme et responsable du traitement des données à caractère personnel qui y sont fournies, dont les coordonnées sont les suivantes :

• Siège social : 2001 Addison St., Suite 300 Berkeley, CA, 94704, États-Unis.
• Adresse électronique du DPO/Protection des données : .

3. À quelles fins Domestika traitera-t-elle vos données à caractère personnel et sur quelle base juridique ?

La finalité du traitement de vos données à caractère personnel par Domestika varie selon que vous êtes un étudiant, un enseignant, un créatif, un affilié ou un candidat (le "Utilisateurs") et comment vous nous fournissez les informations. Ci-dessous, nous énumérons tous les objectifs (et leur base juridique) en vertu desquels nous pouvons traiter vos Données Personnelles.

Utilisation de la Plateforme Domestika en tant qu'utilisateur enregistré ou non enregistré de la Plateforme

• Pour répondre aux demandes, incidents (y compris l'accès à la Plateforme) et suggestions des Utilisateurs via les formulaires de contact disponibles sur la Plateforme, y compris les interactions avec notre chatbot, l'adresse e-mail ou les plateformes de médias sociaux, sur la base légitime de la relation précontractuelle ou contractuelle entre l'Utilisateur et Domestika.
  

• Pour gérer votre inscription, votre intégration et votre compte utilisateur (y compris les paiements des cours, abonnements et remboursements) sur la Plateforme, sur la base légitime de la relation précontractuelle ou contractuelle entre l'Utilisateur et Domestika, y compris toutes les communications que Domestika peut envoyer afin de gérer la relation contractuelle.
  

• Pour gérer la communication (privée ou publique) avec les Enseignants, par le biais des moyens mis à disposition sur la Plateforme, la relation contractuelle étant la base légitime du traitement.
  

• Pour gérer le suivi et les accès des Utilisateurs pendant les cours, ainsi que pour les projets correspondants, et pour délivrer les certificats pertinents, la relation contractuelle étant le fondement légitime du traitement.
  

• Pour gérer la participation de l'Utilisateur à nos concours, sur la base du consentement de l'Utilisateur.
  

• Pour contrôler l'accès des Utilisateurs (ou autres personnes concernées) à la Plateforme (y compris le contrôle des accès illicites ou autres accès non autorisés qui peuvent découler des activités des Utilisateurs) et de leur activité, ainsi que de leur donner accès aux Services. Le fondement du traitement sera l'intérêt légitime de Domestika.
  

• Pour envoyer aux Utilisateurs des informations personnalisées sur les produits, services et/ou événements auxquels Domestika participe ou qu'elle organise, à moins que l'Utilisateur n'ait exercé son droit de s'opposer à l'envoi de telles communications à l'adresse ou par les canaux spécifiques fournis par Domestika (par exemple, les options "Désabonnement" dans les e-mails), le fondement du traitement étant l'intérêt légitime de Domestika.
  

• Pour créer un profil utilisateur, en fonction de l'utilisation des Services et du traitement de toutes les informations auxquelles nous avons accès (par exemple : cours auxquels l'Utilisateur s'intéresse, cours acquis, membres que l'Utilisateur suit, modes de paiement et toute autre activité sur la Plateforme), afin d'offrir à l'Utilisateur des Services optimaux et personnalisés, l'intérêt légitime de Domestika étant d'améliorer la réception des Services par ses Utilisateurs.
  Un profilage est un traitement de données qui consiste à analyser les données personnelles de l'Utilisateur auxquelles Domestika a accès en raison de l'utilisation des Services par l'Utilisateur et de son activité sur la Plateforme, afin de déterminer comment Domestika peut améliorer les Services offerts à l'Utilisateur. Le profilage est nécessaire pour faire des offres personnalisées aux Utilisateurs, pour faciliter l'acquisition de produits préférés et d'alternatives similaires, ainsi que pour leur proposer des produits qui sont considérés comme potentiellement intéressants pour eux en fonction de leur profil (à cette fin, des décisions automatisées peuvent être prises). En outre, le profilage est nécessaire pour que Domestika améliore les Services offerts et les fonctionnalités de la Plateforme.
  Par conséquent, l'Utilisateur bénéficiera d'offres adaptées à ses préférences, manifestées par son activité ou déduites en fonction des caractéristiques de son profil, ainsi que d'une utilisation optimale de la Plateforme.
  Afin de réaliser ce traitement, l'intérêt de Domestika à fournir des informations personnalisées aux Utilisateurs en analysant leur comportement a été mis en balance avec l'attente de confidentialité de l'Utilisateur. Pour rendre le traitement plus sécurisé, les informations relatives au profil de l'Utilisateur seront traitées de manière sécurisée et confidentielle, n'étant traitées que dans les systèmes qui analysent les informations obtenues de manière automatisée. D'autre part, l'Utilisateur peut, à tout moment, exprimer son droit de ne pas être soumis à ce traitement, en exerçant son droit d'opposition, tel que défini ci-dessous.
  

• Pour réaliser enquêtes de qualité et de satisfaction concernant la Plateforme et son catalogue de Services afin d'optimiser et d'apporter des modifications au service. La base du traitement sera l'intérêt légitime de Domestika.
  

• Cookies – vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles via les cookies dans la Politique de cookies.
  

• Pour produire des rapports statistiques anonymes sur les habitudes d'accès et l'activité effectuées par les Utilisateurs sur la Plateforme, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika
  

• Pour évaluer des idées pour la réalisation d'opérations de solutions internes, d'analyses de données, de recherches et de développements de services que l'Utilisateur peut soulever par le biais du canal des améliorations, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika.
  

Professeurs, Créatifs et Affiliés

• Pour contacter les Professeurs, Créatifs et Affiliés qui pourraient avoir un intérêt à collaborer avec Domestika. Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de Domestika à contacter de nouveaux professeurs, créatifs et affiliés.
  

• Pour gérer votre relation avec Domestika en tant que Professeur, Créatif ou Affilié, afin de respecter les obligations qui en découlent. Domestika devra traiter les Données Personnelles pertinentes pour vous contacter afin d'organiser des cours, des supports ou des campagnes, traiter le paiement de vos honoraires, etc. Ce traitement de données est basé sur la relation contractuelle que vous avez avec Domestika.
  

Emploi

• Pour gérer les candidatures des Utilisateurs qui ont postulé à une offre d'emploi chez Domestika, soit directement via nos offres d'emploi publiées sur notre Plateforme, soit via nos annonces d'emploi sur LinkedIn, sur la base de la relation précontractuelle.
  

• Pour gérer les candidatures des Utilisateurs via les offres d'emploi de tiers publiées dans la section Emploi de la Plateforme, sur la base de la relation contractuelle en tant qu'Utilisateur de Domestika. Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur la manière dont ces tiers traitent vos données en contactant directement ces entités.
  

Prévention de la fraude

• Analyse comportementale des paiements et tendances des Utilisateurs afin d'analyser les méthodes de paiement et les produits mis en œuvre par Domestika et à des fins de prévention de la fraude, sur la base de l'intérêt légitime de Domestika.
  

• Pour identifier tout logiciel ou activité malveillant et protéger l'Utilisateur contre la fraude et les abus de ses Données Personnelles, nous pouvons collecter des informations sur l'activité et l'interaction de l'Utilisateur au sein de notre Plateforme ou des Services Domestika (par exemple, nous pouvons évaluer l'ordinateur, le téléphone mobile ou tout autre appareil d'accès de l'Utilisateur), sur la base de notre intérêt légitime.
  

• Pour se conformer aux lois ou règlements sur la base des obligations légales de Domestika, y compris le traitement de toutes les données personnelles à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent et le terrorisme, tel que défini dans la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
  

4. Quelles catégories de données personnelles seront traitées ?

Les catégories de données pouvant être traitées seront déterminées, dans chaque cas, en fonction des autorisations et des exigences détenues par chaque utilisateur et des informations nécessaires à chaque fin. Ces données peuvent inclure :

a. Utilisateurs non enregistrés :

• Données d'identification : adresse IP, ID de l'appareil.
• Autres : données de navigation.
  

b. Utilisateurs enregistrés :

• Données d'identification : nom et prénom, adresse IP, ID de l'appareil, ID utilisateur Domestika.
• Coordonnées : adresse e-mail et adresse postale.
• Autres : date de naissance, nationalité, géolocalisation, données de navigation, intérêts personnels pouvant être fournis par l'utilisateur dans le formulaire d'inscription, données académiques, données historiques concernant l'activité sur la Plateforme en tant qu'étudiant, image, nom d'utilisateur, données de paiement et comportement de paiement, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit.
  

c. Professeurs, affiliés et créatifs

• Données d'identification : nom, prénom, carte d'identité nationale, image, voix, nom d'utilisateur sur les réseaux sociaux.
• Coordonnées : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données sur les caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité.
• Données académiques et professionnelles : études, profession, expérience professionnelle, CV.
• Autres : données d'identification fiscale, informations générales fournies par l'utilisateur.
  

d. Candidats à un emploi

• Données d'identification : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
• Informations académiques et professionnelles : CV, entreprise actuelle, profil sur les réseaux sociaux.
  

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles telles que l'adresse IP et les données de navigation, veuillez consulter notre Politique de cookies.

5. Sources d'obtention des données personnelles de l'utilisateur

Les données personnelles traitées par Domestika sont fournies directement par l'utilisateur ou obtenues à partir du comportement de navigation et de l'activité sur la plateforme.

En outre, les données personnelles peuvent être obtenues auprès de tiers tels que les plateformes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Google, LinkedIn ou Instagram). Les données personnelles que nous pouvons recevoir varient en fonction du site et sont contrôlées par ces tiers.

En associant un compte géré par un tiers à votre compte Domestika et en autorisant Domestika à accéder à ces informations, vous acceptez que Domestika puisse collecter, stocker et utiliser ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur la manière dont ces tiers traitent vos Données Personnelles, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité.

6. Pendant combien de temps Domestika traitera-t-elle les Données personnelles de l'Utilisateur ?

De manière générale, Domestika ne conservera les Données Personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple, la gestion de la relation contractuelle en tant qu'Utilisateur enregistré de la Plateforme). En tout état de cause, les Utilisateurs peuvent à tout moment révoquer les consentements accordés, ainsi qu'exercer leur droit d'opposition aux traitements qui sont fondés sur l'intérêt légitime de Domestika.

Par la suite, si nécessaire, Domestika pourra conserver les informations bloquées pendant les délais légaux, jusqu'à l'expiration des responsabilités découlant du traitement des données respectives. Dans de telles circonstances, les Données Personnelles ne seront traitées que si cela est requis par les autorités judiciaires ou administratives compétentes dans les cas expressément établis par la Réglementation Applicable en matière de Protection des Données.

7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données de l'utilisateur peuvent être partagées avec :

• Les autorités fiscales compétentes pour l'exécution des obligations fiscales de Domestika, ainsi que toute autre administration publique qui pourrait légalement exiger des informations.
• Les juges et les tribunaux dans les cas prévus par la loi applicable.
  

De même, les données personnelles peuvent être consultées par les fournisseurs de Domestika (c'est-à-dire les sous-traitants) si cet accès est nécessaire pour l'exécution adéquate des obligations légales et/ou pour les finalités indiquées ci-dessus réglementées par les accords pertinents. Ces fournisseurs ne traiteront pas vos données personnelles à leurs propres fins, mais pour se conformer à celles de Domestika. Ces services peuvent inclure des fournisseurs d'hébergement et de services cloud, des services d'assistance informatique, des services d'analyse, de CRM, de messagerie, etc.

Certains de ces sous-traitants sont situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Nous garantissons, par le biais de réglementations contractuelles, que ces prestataires de services, y compris les entités du groupe Domestika, traitent les données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, et en particulier au RGPD, afin de garantir un niveau élevé de protection, même si les données personnelles sont transférées vers un pays où un autre niveau de protection des données est appliqué.

Aucun autre transfert de Données Personnelles à d'autres destinataires n'a lieu, sauf si la loi nous y oblige. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées pour les transferts internationaux de données ou pour obtenir une copie de celles-ci, veuillez nous contacter à .

8. Sécurité des données

Domestika a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles et pour empêcher leur altération, perte ou accès ou traitement non autorisé, compte tenu de l'état de l'art, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Cependant, veuillez noter que les mesures sur Internet, en raison de leur nature et de leur caractère mondial, ne sont pas imprenables.

9. Quels sont les droits des utilisateurs ?

Les utilisateurs disposent des droits de protection des données reconnus dans les Règlements applicables en matière de protection des données. En particulier, les éléments suivants peuvent s'appliquer :

• Accès aux Données Personnelles.
• Rectifier les Données Personnelles inexactes ou incomplètes.
• Demander l'effacement de leurs Données Personnelles lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Obtenir de Domestika la limitation du traitement des données lorsque l'une des conditions énoncées dans les règlements de protection des données est remplie.
• Demander la portabilité de leurs données.
• S'opposer au traitement de leurs données.
• Déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente lorsque l'Utilisateur estime que Domestika a violé les droits reconnus par la Réglementation applicable en matière de protection des données.
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, l'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. De même, lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de Domestika, l'Utilisateur peut exercer son droit d'opposition à tout moment à ce traitement de données, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de la communication soumise ou en soumettant son opposition à . Toutefois, le retrait du consentement et l'opposition de l'Utilisateur n'affecteront pas la licéité du traitement effectué avant ce moment.
  

Vous pouvez contacter Domestika en envoyant une déclaration accompagnée d'une photocopie de votre pièce d'identité ou en prouvant autrement votre identité à l'adresse .

10. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur:

• Garantit qu'il a plus de 16 ans lors de son inscription sur la Plateforme. L'inscription et l'acquisition de cours sont réservées aux personnes de plus de 16 ans. Les utilisateurs qui ne respectent pas ces exigences ne seront pas autorisés à s'inscrire sur la Plateforme.
  

• Garantit que les Données Personnelles qu'il/elle fournit à Domestika sont vraies, exactes, complètes et à jour. En ce sens, l'Utilisateur est responsable de la véracité de toutes les données qu'il/elle communique et fournira des informations actualisées, de manière à répondre à sa situation réelle.
  

• Garantit qu'il/elle a informé les tiers (par exemple, lorsqu'il/elle invite un ami à rejoindre la Plateforme) dont les données ont été fournies, le cas échéant, des aspects contenus dans ce document. Vous garantissez également avoir obtenu son autorisation de fournir ses données à Domestika aux fins indiquées.
  

• Sera responsable des informations fausses ou inexactes fournies via la Plateforme et des dommages directs ou indirects qui pourraient être causés à Domestika ou à des tiers.
  

• Toutes les Données Personnelles demandées sont obligatoires, sauf indication contraire expresse, de sorte que le refus de les fournir entraînera l'impossibilité de fournir le service.
  

• Nous nous réservons le droit de demander aux Utilisateurs toute information (par exemple, une copie de sa carte d'identité) que nous jugeons appropriée pour vérifier les caractéristiques de l'Utilisateur, ainsi que pour supprimer ou désactiver tout compte d'un Utilisateur qui ne répond pas aux conditions énoncées ou qui ne fournit pas la documentation demandée en temps utile et en bonne et due forme.
  

11. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Si l'Utilisateur choisit d'utiliser les Services de Domestika, l'utilisation et tout litige concernant la confidentialité sont soumis à la présente Politique et à nos Conditions d'utilisation. Si vous avez des inquiétudes concernant la confidentialité chez Domestika, veuillez nous contacter à l'adresse suivante avec une description complète, et nous essaierons de la résoudre. Notre activité et notre technologie évoluent constamment, et notre Politique de confidentialité évoluera également. L'Utilisateur doit consulter notre Plateforme fréquemment pour voir les changements récents. Sauf indication contraire, notre Politique de confidentialité actuelle s'applique à toutes les Données personnelles que nous détenons sur vous et votre compte.

12. Droits de l'utilisateur en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

Cet avis complète et fournit aux Utilisateurs des informations supplémentaires, telles qu'établies dans notre Politique de confidentialité, concernant la confidentialité, et ne s'applique qu'aux résidents de l'État de Californie et, par conséquent, la CCPA leur est applicable. La CCPA est une loi sur la protection de la vie privée qui donne aux résidents de l'État de Californie le droit d'empêcher les entreprises de vendre leurs informations personnelles.

La CCPA définit les informations personnelles de manière plus large, assure une plus grande transparence, une plus grande responsabilité et offre aux consommateurs des droits élargis quant au traitement de leurs informations personnelles. Plus précisément, en vertu du CCPA, Domestika est tenu d'indiquer si elle vend des informations personnelles.

Domestika souhaite vous informer de ces ne pas vendre mes données établie en vertu du CCPA. En ce sens, compte tenu des services fournis par Domestika et de sa présence mondiale, dans certains scénarios, vos données pourraient être vendues (selon la définition de "vente" en vertu du CCPA) à des tiers dans le contexte de nos services. Les utilisateurs ont le droit de "se retirer" de cette vente d'informations personnelles à des "tiers" (au sens du CCPA).

La définition du terme "vendre" en vertu du CCPA comprend non seulement la vente en échange d'argent, mais également le partage ou le transfert d'informations personnelles à des fins différentes qui ont été préalablement informées. Certaines activités ne sont pas considérées comme des "ventes", notamment lorsque (i) des informations personnelles sont partagées avec un fournisseur de services uniquement pour la fourniture de services ou (ii) lorsque le consommateur a demandé à une entreprise de divulguer les informations personnelles.

Ne vendez pas mes données

Afin de se conformer à l'exigence « ne vendez pas mes données », l'utilisateur peut choisir de ne pas participer au traitement des données qui pourrait impliquer une telle vente, conformément à ce qui suit.

Vous pouvez également autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur par les options de configuration de votre navigateur, comme expliqué dans notre Politique de cookies.

Concernant les données personnelles fournies à Domestika ou communiquées par vous en tant qu'utilisateur, vous pouvez également envoyer un courriel à demandant des renseignements sur le traitement de vos données personnelles ou demander un ordre de ne pas vendre mes données. Veuillez noter que nous devrons vous identifier correctement pour traiter votre demande, des informations supplémentaires peuvent donc être demandées à cette fin.

Vous pouvez également exercer tout autre droit reconnu par la CCPA dans la mesure où il vous est applicable, en envoyant un courriel à l'adresse courriel ci-dessus.